Art. 17
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Limoges-9) comprend : 1° La commune d'Isle ; 2° La partie de la commune de Limoges non incluse dans les cantons de Limoges-1, Limoges-2, Limoges-3, Limoges-4, Limoges-5, Limoges-6, Limoges-7 et Limoges-8. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.
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Prolegi/LEGITEXT000028651823#art-17