Art. 17
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651852#art-17