Art. 14

En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.
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legi/LEGITEXT000028651879#art-14

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