Art. 17
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy ; 2° La partie de la commune de Sedan non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028653763#art-17