Art. 6
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Charleville-Mézières-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Arreux, Damouzy, Houldizy, Nouzonville, Sécheval ; 2° La partie de la commune de Charleville-Mézières située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Warcq, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Libreville, rue Emile-Nivelet, rue du Docteur-Emile-Baudoin, rue Camille-Pelletan, rue d'Etion, prolongement en ligne droite de la rue d'Etion à travers la place des Droits-de-l'Homme, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montcy-Notre-Dame. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028653763#art-6