Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.
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legi/LEGITEXT000028653801#art-17

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