Art. 23
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.
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Prolegi/LEGITEXT000028653828#art-23