Art. 6

En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Lettrée, Ecury-sur-Coole, L'Epine, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Haussimont, Lenharrée, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Moncetz-Longevas, Montépreux, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Memmie, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Soudé, Soudron, Togny-aux-Bœufs, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville ; 2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne non incluse dans les cantons de Châlons-en-Champagne-1 et de Châlons-en-Champagne-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

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legi/LEGITEXT000028653913#art-6