Art. 4

En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.
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legi/LEGITEXT000028653975#art-4

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