Art. 20

En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 19 (Verneuil-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Les Alluets-le-Roi, Crespières, Davron, Feucherolles, Médan, Morainvilliers, Noisy-le-Roi, Orgeval, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil-sur-Seine.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028657334#art-20