Art. 12

En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Muzillac) comprend les communes suivantes : Ambon, Arzal, Billiers, Camoël, Damgan, Férel, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Pénestin, La Roche-Bernard, Saint-Dolay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Muzillac.
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legi/LEGITEXT000028657262#art-12

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