Art. 5

En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac, Tréal. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guer.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028657262#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil