Art. 11
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) comprend les communes suivantes : La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Torvilliers. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-les-Vergers.
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Prolegi/LEGITEXT000028657237#art-11