Art. 17
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000028657237#art-17