Art. 12
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-12