Art. 12
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Pays de Montaigne et Gurson) comprend les communes suivantes : Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Carsac-de-Gurson, Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Minzac, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Nastringues, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Rémy, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Vélines, Villefranche-de-Lonchat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028657158#art-12