Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Bergerac-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Cours-de-Pile, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Nexans, Saint-Sauveur ; 2° La partie de la commune de Bergerac non incluse dans le canton de Bergerac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
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Prolegi/LEGITEXT000028657158#art-3