Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Chartres-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Evêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois ; 2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chartres.
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Prolegi/LEGITEXT000028659186#art-7