Art. 29
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault ; 2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028659240#art-29