Art. 12
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ; 2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.
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Prolegi/LEGITEXT000028662901#art-12