Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.
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Prolegi/LEGITEXT000028662901#art-3