Art. 13
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Tarbes-3) comprend la partie de la commune de Tarbes non incluse dans les cantons de Tarbes-1 et de Tarbes-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.
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Prolegi/LEGITEXT000028662936#art-13