Art. 25

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend : 1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val. 2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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legi/LEGITEXT000028663061#art-25