Art. 4

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Subligny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.

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legi/LEGITEXT000028663061#art-4