Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Bastia-4) comprend : 1° La commune de Furiani ; 2° La partie de la commune de Bastia non incluse dans les cantons de Bastia-1, Bastia-2 et Bastia-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bastia.
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Prolegi/LEGITEXT000028666887#art-5