Art. 22
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.
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Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-22