Art. 6
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend : 1° La commune de Sèvres ; 2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-6