Art. 22

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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legi/LEGITEXT000028666945#art-22