Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Agen-4) comprend : 1° La commune du Passage ; 2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.
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Prolegi/LEGITEXT000028666945#art-5