Art. 11
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028666974#art-11