Art. 20
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
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Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-20