Art. 21
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667066#art-21