Art. 13

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Amiens-7) comprend : 1° Les communes suivantes : Pont-de-Metz, Saleux, Salouël, Vers-sur-Selles ; 2° La partie de la commune d'Amiens non incluse dans les cantons d'Amiens-1, d'Amiens-2, d'Amiens-3, d'Amiens-4, d'Amiens-5 et d'Amiens-6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amiens.

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legi/LEGITEXT000028667122#art-13