Art. 17

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend : 1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ; 2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028667154#art-17

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil