Art. 7
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.
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Prolegi/LEGITEXT000028667256#art-7