Art. 6
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ; 2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
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Prolegi/LEGITEXT000028667280#art-6