Art. 10

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028667305#art-10

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil