Art. 17
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.
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Prolegi/LEGITEXT000028667305#art-17