Art. 26

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028667305#art-26

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil