Art. 4
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667305#art-4