Art. 13

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

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legi/LEGITEXT000028667341#art-13