Art. 7
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (La Garde) comprend les communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Le Pradet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Garde.
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Prolegi/LEGITEXT000028667341#art-7