Art. 24
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667372#art-24