Art. 6
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Aubagne) comprend les communes suivantes : Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubagne.
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Prolegi/LEGITEXT000028667372#art-6