Art. 16
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (La Ravoire) comprend les communes suivantes : Barberaz, Challes-les-Eaux, La Ravoire, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ravoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-16