Art. 9
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.
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Prolegi/LEGITEXT000028667438#art-9