Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R515-85, Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-88, Art. R515-89, Art. R515-90, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement , Art. R515-91, Art. R515-92, Art. R515-93, Art. R515-94, Art. R515-95, Art. R515-96, Art. R515-97, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028681393#art-2