Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire, Sct. Section 1 : Diagnostic prénatal., Sct. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal, Art. R2131-1, Art. R2131-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2131-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2131-2-1, Art. R2131-2-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028468455#art-1