Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS électorales INSCRITS au 1er janvier 2014 1re circonscription 212 815 2e circonscription 99 471 3e circonscription 155 429 4e circonscription 171 911 5e circonscription 118 270 6e circonscription 163 600 7e circonscription 141 894 8e circonscription 142 261 9e circonscription 151 596 10e circonscription 150 464 11e circonscription 135 242 Total 1 642 953
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028479958#art-1