Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000028843004#art-1